Infractions relatives aux études
Cadre pour reconnaître les risques d'infractions relatives aux études et comprendre le processus de signalement de telles situations.
Les membres du corps professoral et du personnel enseignant encadrent les personnes étudiantes dans leurs activités d’apprentissage et d’évaluation en vue de leur permettre d’atteindre les cibles d’apprentissage des cours et des programmes. Ainsi, elles contribuent à veiller sur les valeurs d’intégrité intellectuelle et de rigueur prônées par l’Université et à en assurer leur respect afin de préserver la crédibilité des diplômes délivrés. Occasionnellement, elles peuvent composer avec des infractions relatives aux études commises par une personne étudiante. Qu’elle soit commise de manière involontaire ou délibérée, l’infraction n'en demeure pas moins inacceptable.
Si vous suspectez un cas d’infraction lors d'une évaluation, vous devez le signaler. Cette page explique ce qui constitue une infraction relative aux études et la marche à suivre pour signaler une situation.
Sensibilisation et prévention: pour intégrer des pistes de sensibilisation et de prévention dans vos cours, consultez la page Intégrité intellectuelle.
Quelques pratiques associées aux infractions relatives aux études
Le Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval (PDF) prévoit plusieurs comportements et actes répréhensibles qui constituent des infractions relatives aux études, notamment:
- Emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer, en tout ou en partie, les idées, les propos ou l’œuvre d’autre sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations (Art. 30).
- Distribuer ou diffuser des contenus de cours sans avoir préalablement obtenu l’autorisation (Art. 30.1).
- Soumettre à plusieurs personnes un même travail, à leur insu (Art. 31).
- Produire un travail qui contient des informations inventées (Art. 32).
- Obtenir ou fournir une aide non autorisée, incluant notamment la collaboration, l’échange de réponses, la consultation de la copie d’une autre personne étudiante et l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle sans autorisation (Art. 34).
- Posséder un document, un appareil ou un instrument non autorisé, tel qu’un téléphone cellulaire ou une feuille de notes, par exemple, lors d’une évaluation (Art. 35).
- Se procurer, distribuer ou recevoir des questions, réponses ou résultats d’une évaluation (Art. 36)
L'ensemble des infractions et les sanctions associées sont détaillés aux articles 26 à 46 du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval.
Suspecter une infraction
Peu importe le type d’évaluation, plusieurs éléments peuvent vous amener à suspecter qu’une infraction ait été commise. Ces éléments seront pertinents dans le cadre de l’enquête de la personne Commissaire aux infractions relatives aux études et feront partie des preuves au dossier.
Voici quelques éléments importants à surveiller:
- différence entre le travail remis et les travaux antérieurs
- similitudes importantes entre des copies
- présence de références incomplètes, inexistantes ou difficilement accessibles
- contenu ou sujet qui diffère du matériel enseigné
- amélioration notable de la qualité de la syntaxe et de l’orthographe
- éléments hors propos ou étrangers à la matière vue dans le cadre du cours.
Si des indices laissent croire qu’une personne étudiante est ou a été partie à une infraction, le Règlement disciplinaire prévoit à l’article 90 que:
«Une personne en autorité qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne étudiante est ou a été partie à une infraction est autorisée à:
a) demander à la personne étudiante de cesser la commission d’une infraction ou ses suites
b) obtenir l’identité de la personne soupçonnée de l’infraction et des témoins, s’il y a lieu
c) se faire remettre provisoirement un bien lié à la commission de l’infraction alléguée, lorsqu’un tel geste est nécessaire pour s’assurer que l’infraction alléguée cesse ou pour en établir la preuve ultérieurement.»
Dans le contexte de l’émergence de systèmes d’intelligence artificielle (SIA), vous pourriez être tenté d’utiliser des outils numériques pour détecter des infractions relatives aux études. Or, cette approche n'est pas recommandée puisque ces outils manquent de fiabilité et pourraient compromettre vos interventions. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Outils pour la détection du plagiat.
Signaler une infraction relative aux études
Si vous suspectez une infraction, votre rôle consiste à signaler les faits dans les plus brefs délais à la personne dirigeante ou à la personne déléguée de votre faculté, de votre école ou de votre institut. Cette personne pourra, si elle estime avoir des motifs raisonnables de croire qu’une infraction aurait effectivement été commise, procéder au dépôt d’une dénonciation et transmettre au Bureau du secrétaire général tous les renseignements et éléments de preuve qu’elle détient.
Si vous le souhaitez, vous pouvez discuter directement avec la personne étudiante concernée pour l’informer de la situation qui vous apparaît problématique en regard du Règlement disciplinaire. Toutefois, cette discussion ne peut remplacer le processus disciplinaire qui doit suivre ni vous mener à imposer une sanction de votre propre chef.
Processus de traitement
Après le signalement, la personne dirigeante procède à une analyse afin de déterminer s’il y a un motif raisonnable de croire que la situation observée peut faire l’objet d’une dénonciation.
De plus, il est suggéré de retenir la publication du résultat de la ou des personnes concernées jusqu’à la décision de la personne Commissaire aux études ou du comité de discipline.
Une fois la dénonciation déposée, l’équipe de traitement des dossiers disciplinaires vous contactera pour obtenir plus de détails, vous soumettre des questions, obtenir votre position sur la sanction, etc.
Ensuite, la personne Commissaire aux études mènera une enquête et échangera avec la personne étudiante pour obtenir sa version des faits. Elle peut solliciter votre aide pour vérifier les explications reçues.
Après l’enquête
À la suite de cette enquête, la personne Commissaire pourrait, s’il y a lieu, déposer une plainte auprès de la personne étudiante. Dans la majorité des cas, celle-ci peut accepter les sanctions proposées, et donc bénéficier du traitement accéléré au dossier, ou contester la plainte devant un comité de discipline.
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer la sanction :
- L’infraction commise
- Les termes du Règlement disciplinaire
- Le contexte (cours, modalités de l’évaluation concernée, consignes)
- Les facteurs atténuants ou aggravants
- Dans certains cas, la position de la personne responsable de cours
Les dossiers disciplinaires peuvent prendre de quelques jours à plusieurs mois selon la complexité et les démarches requises. Pour toute question ou un suivi, n’hésitez pas à contacter la personne Commissaire aux études à l’adresse institutionnelle discipline.etudes@sg.ulaval.ca.
Rôles des parties prenantes du processus disciplinaire
- Signaler tout soupçon d’infraction à la personne dirigeante (Art. 90 du Règlement disciplinaire).
- Fournir à la personne dirigeante et à la personne Commissaire toute la documentation et l’information au soutien du signalement.
- Répondre aux questions de la personne Commissaire, incluant celles concernant la sanction.
Si le dossier est soumis à un comité de discipline, la personne enseignante peut être amenée à:
- agir à titre de témoin au soutien de la plainte de la personne Commissaire, laquelle n’assiste et ne témoigne pas à l’audience
- expliquer les motifs du signalement
- renseigner les membres du comité sur la discipline concernée, au besoin, et répondre aux questions des membres ou de la personne étudiante concernée.
Rappel: Il est conseillé de ne pas publier le résultat de la personne étudiante concernée jusqu’à la décision de la personne Commissaire ou du comité de discipline.
- Réaliser une analyse préliminaire.
- Évaluer s’il existe un motif raisonnable de croire à une infraction.
- Procéder, le cas échéant, au dépôt de la dénonciation.
- Informer la personne étudiante concernée au moyen d’une lettre ou d’un courriel à cet effet (Art. 93).
- Transmettre le dossier et les preuves au Bureau du secrétaire général, à l’adresse discipline.etudes@sg.ulaval.ca.
La personne Commissaire aux études exerce, en vertu du Règlement disciplinaire à l’intention des personnes étudiantes de l’Université Laval, «un pouvoir d’enquête aux fins de constituer la preuve de la commission d’une infraction relative aux études et pour décider du suivi à donner» (Art. 9).
Pour ce faire, elle doit notamment:
- questionner la faculté ayant déposé la dénonciation (personnes concernées : enseignantes, surveillantes, étudiantes)
- procéder à «tout interrogatoire jugé pertinent» (Art. 96)
- après analyse, déterminer si une infraction a été commise
- donner suite au dossier
- transmettre le dossier au comité de discipline si nécessaire.
La personne étudiante visée par une dénonciation est appelée à:
- collaborer à l’enquête en fournissant ses explications ainsi que toute documentation au soutien de sa position, le cas échéant
- répondre aux questions de la personne Commissaire aux études
- en cas de rétention d’une infraction, formuler un choix parmi les options proposées
- contacter son association étudiante, le Centre d’aide à la communauté étudiante ou la gestion des études en faculté, si elle le souhaite.
Dans le cas où le comité de discipline tient une audition, son rôle consiste à:
- procéder en toute diligence à l’instruction de la plainte selon la procédure et le mode de preuve qu’il juge approprié (Art. 119)
- recourir à tous les moyens pour s’instruire des faits allégués dans la plainte (Art. 119)
- rendre une décision à la majorité des voix si la plainte est non fondée ou fondée et, le cas échéant, de la sanction et de l’imposition des frais (Art. 129)
Informations supplémentaires
Analyse préliminaire
Si vous rencontrez une situation où il vous semble difficile de déterminer s’il s’agit d’une infraction pouvant être signalée, n’hésitez pas à contacter l’adresse institutionnelle discipline.etudes@sg.ulaval.ca. L’équipe de traitement des dossiers pourra répondre à vos questions, cibler les preuves à obtenir et vous donner leur opinion préliminaire quant à la recevabilité d’une éventuelle dénonciation.
Intention et bonne foi
Dans le cas d’une infraction relative aux études, l’intention, la bonne foi et les notes obtenues par la personne reconnue avoir commis une ou des infractions ne peuvent être considérées comme des facteurs atténuants ou aggravants.
Le fardeau de preuve
Afin de conclure à la rétention d’une infraction, la personne Commissaire ou le comité de discipline doit déterminer qu’il est probable que celle-ci ait été commise au regard des faits du dossier.
Le travail d'équipe collectif et le travail d'équipe commun
Le travail collectif est le travail «où chaque membre fournit sa partie, laquelle a été réalisée individuellement» (Section Définitions du Règlement disciplinaire). En cas d’infraction, aucune infraction n’est retenue à l’égard des personnes étudiantes qui n’étaient pas au fait de l’infraction ou ne la suspectaient pas (Art. 24).
Le travail commun est le travail « dont les membres partagent la réalisation et sont responsables d’une partie ou de l’ensemble du document » (Section Définitions du Règlement disciplinaire). En cas d’infraction, toute l’équipe est réputée avoir commis l’infraction et encourt les mêmes sanctions (Art. 25).
Afin d’éviter toute ambiguïté pour toutes les personnes concernées, il est suggéré de préciser la nature des travaux d’équipe à même le plan de cours ou les consignes des évaluations concernées.
Aller plus loin
Règlement des études (PDF)
Bureau du secrétaire général. Université Laval.
Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval (PDF)
Bureau du secrétaire général. Université Laval.
Cette page a été rédigée en collaboration avec le Bureau du secrétaire général.
Dernière mise à jour: 2026-08-17